Autorisations d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux envisagés. Notre commune est dotée d’un Plan Local D’Urbanisme (PLU) fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, …

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Vous pouvez trouver la réglementation du PLU sur le site du Géoportail de l’Urbansime

Toutes les démarches administratives obligatoires (déclaration préalable, permis de construire, etc.) doivent être adressées à la mairie. Les dossiers sont instruits par la communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone (3CAG), puis les autorisations sont délivrées par le maire.

Vous trouverez tous les formulaires en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319