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Zones d’accélération des énergies renouvelables : consultation des habitants
Objet : Consultation des habitants dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’accélération des énergies renouvelables.
La loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération des énergies renouvelables, confie notamment aux communes le soin de définir des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables d’ici le 31 décembre 2023. Le déploiement massif des énergies renouvelables est essentiel pour amplifier la lutte contre le dérèglement climatique et diminuer la dépendance nationale aux produits énergétiques importés et qui représentent deux tiers de notre consommation énergétique.
Dans ce cadre, les communes sont invitées à définir des zones à partir des ressources en leur possession et connaissances du territoire.
Les zones qui seront proposées ont pour vocation d’accélérer les futurs projets énergétiques du fait d’une réduction des procédures administratives. Néanmoins, il n’est pas obligatoire pour la commune, les habitants ou les entreprises de développer des énergies renouvelables dans ces zones. De plus, hors de ces zones, il sera tout de même possible d’installer des projets d’énergies renouvelables.
Ainsi, afin que cette démarche soit ancrée dans un projet de territoire, la commune d’Aubiet a choisi de vous consulter en vous proposant :
– L’ouverture d’un registre en mairie du 16.11.2023 au 01.12.2023
Par la suite, ces zones proposées seront validées par la sous-préfecture et révisées tous les cinq ans.
Nous vous proposons de participer à cette consultation selon les modalités définies ci-dessus.
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION : SENS INTERDIT CHEMIN DU BARRY
Des nouveaux panneaux de signalisations ont été installés chemin du Barry pour interdire, dans les 2 sens, l’accès au niveau de l’entrée au site de l’Ecole.
Pour la sécurité des enfants de l’Ecole et du centre de loisirs merci de respecter cette règlementation qui s’applique du lundi au vendredi de 8h30 à 09h00, de 11h30 à 12h00 et de 15h45 à 16h15.
ARRETE 2023 92 INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT CHEMIN DU BARRY
3CAG : TAXE DE SÉJOUR
Informations de la 3CAG sur les locations saisonnières
Propriétaire d’un hébergement touristique ? Loueur sur Airbnb, Booking, Le Bon Coin… ?
La Communauté de Communes Coteaux Arrats Gimone (3CAG) vous renseigne au sujet de la collecte de la taxe de séjour.
Plus de détails sur https://3cag.taxesejour.fr/
Obtenez un rendez-vous à ce sujet au 05 62 67 77 87 ou plus de renseignements par mail à 3cag@taxesejour.fr
ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydrations des sols pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2022.
Vous disposez de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de votre compagnie d’assurances.
INSTAURATION D’UN « STOP » RUE PUJOL / ROUTE DE MARSAN
Vous trouverez ci-dessous, pour information, l’arrêté municipal instaurant un « STOP » au carrefour de la rue Pujol et de la route de Marsan.
ARRETE 2023 38 INSTAURANT UN STOP RUE PUJOL – ROUTE DE MARSAN
Nuisances sonores : quels sont les horaires à respecter pour utiliser vos outils de jardin ?
Horaires à respecter selon l’arrêté préfectoral :
– pendant les jours ouvrables : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
– le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
– le dimanche : de 10h à 12h.
– les jours fériés : de 10h à 12h.
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde. »
Cette réglementation concerne la tonte de pelouse et, plus globalement, toutes les activités bruyantes de jardinage et de bricolage. Outre les tondeuses à gazon et les tracteurs de pelouse, elle s’applique aussi aux coupe-bordures, aux taille-haies, aux débroussailleuses, aux tronçonneuses, aux scarificateurs, aux motobineuses, aux motoculteurs, aux aspirateurs et souffleurs de feuilles, aux broyeurs de végétaux, mais également aux perceuses, raboteuses, scies électriques et autres nettoyeurs à haute pression.
Attention aux cambriolages et démarchages malveillants
ATTENTION, la gendarmerie nous a alerté sur plusieurs cambriolages dans le secteur ainsi que sur de nombreux démarchages malveillants (rénovation des façades, toitures, …)
Nous vous prions d’être le plus attentif possible. Partagez cette information autour de vous pour éviter de nouveaux cambriolages !
En cas de comportement ou de véhicule suspect n’hésitez pas à relever les plaques d’immatriculation et à signaler les faits à la Gendarmerie de Gimont.
Nouvel arrêt de bus
La commune d’Aubiet a réalisé l’aménagement d’un nouvel arrêt de bus en bordure de la RD924 en bas d’Aubiet afin d d’assurer une meilleure sécurité des enfants empruntant les transports scolaires.
Il sera en service dès la rentrée des vacances à partir du lundi 9 mai prochain.
Les enfants seront donc pris et déposés à ce nouvel arrêt de bus.